Avocat droit du travail à Boulogne-Billancourt

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Droit du travail

Le Cabinet a fait de cette matière une de ses activités dominantes.

Ce droit regroupe la réglementation concernant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs.

C'est un droit d'actualité avec une réglementation de plus en plus abondante qui suscite des litiges très nombreux. L'Avocat peut être le conseil de l'employeur ou du salarié dans les rapports individuels de droit du travail.

L’assistance d’un Conseil dans toutes vos démarches, que vous soyez employeur ou salarié, s’avère être un partenariat nécessaire.

Dans le cadre d’un licenciement autre que disciplinaire (inaptitude, motif économique, maladie...)

La rupture d’un contrat de travail peut intervenir pour des motifs autres que disciplinaires : inaptitude du salarié, absentéisme lié à une maladie, motif économique.

Là encore, le code du travail impose le respect d’un certain nombre d’obligations, ainsi que de procédures complexes (recherche de reclassement, appréciation du motif économique, procédures différentes selon le nombre de salariés concernés en cas de licenciement économique….).

Notre rôle est de vous conseiller sur les modalités de la rupture du contrat de travail pour de tels motifs, et de vous assister dans le cadre des procédures à mettre en place, ce, préalablement à la mise en œuvre de la procédure, mais aussi tout au long de celle-ci, par la rédaction de tous les actes et courriers.

Notre mission peut ensuite se poursuivre en cas de procédure contentieuse.

Dans le cadre de négociations et lors de la rédaction d’un protocole transactionnel, Hors rupture conventionnelle

Dans de nombreux cas, employeur et salarié négocient la rupture du contrat et signent, une fois le licenciement intervenu, une transaction.

Les négociations doivent cependant être menées de manière équitable, et le protocole transactionnel doit répondre à un certain formalisme, qui non respecté, pourra rendre caduque l’accord intervenu.

Notre Cabinet est ainsi à votre entière disposition pour vous assister et mener à bien vos négociations , en vous conseillant et en rédigeant les différents actes dont le protocole transactionnel.

Dans la mise en œuvre de la rupture conventionnelle

Le code du travail prévoit la possibilité pour les parties à un contrat de travail de rompre celui-ci amiablement.

Il s’agit là d’un mode de rupture totalement autonome mais pour lequel des règles doivent être respectées.

Nous vous proposons de vous guider tout au long des négociations, et de rédiger une fois l’accord trouvé la convention de rupture qui mentionnera notamment les indemnités qui seront versées par l’employeur au salarié.

Nous nous chargeons également de sa transmission pour homologation à la DIRECCTE ou l’inspection du travail, selon le cas.

Lors d’une procédure prud’homale

Bien qu’elle ne soit que facultative, l’assistance d’un Avocat est fortement recommandée devant le Conseil de Prud’hommes ou la Cour d’appel, tant la matière est à présent technique.

En effet, bien qu’orale, la procédure prud’homale exige la communication de ses arguments et pièces à la partie adverse.

La rédaction d’écritures motivées est en outre aujourd’hui indispensable, tout comme la préparation d’un dossier de plaidoirie complet.

D’une façon générale, nous travaillons de manière constante avec des chefs d’entreprise qui nous sollicitent avec fréquence dans toutes leurs démarches.

En pareil cas, notre Cabinet à Boulogne-Billancourt propose une convention d’honoraires mensuelle qui permet à mes clients employeurs de me solliciter à tous moments, quelque soit leurs difficultés, ou leurs interrogations en droit du travail.

N’hésitez pas à nous consulter sur ce type de partenariat et nous demander conseil.

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Cabinet Dumet-Boissin

69, rue du Point du Jour
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