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Droit immobilier

Le droit de l’immobilier regroupe plusieurs domaines : la gestion locative, la vente immobilière et la copropriété.

La Gestion locative

Que vous soyez propriétaire d’un bien en location, ou administrateur de biens, la gestion des relations avec un locataire n’est pas toujours chose facile, qu’il s’agisse d’un locataire titulaire d’un bail d’habitation, ou d’un locataire titulaire d’un bail commercial.

Cette matière est de plus de plus en plus technique et toutes les décisions prises, tant à l’occasion de la vie du contrat de bail que de la fin de celui-ci, peuvent avoir des conséquences importantes pour le propriétaire.

Les litiges pouvant intervenir entre un locataire et un propriétaire sont variés mais la principale source de contentieux réside dans le non paiement des loyers par le locataire.

S’agissant d’une résiliation de bail et d’une procédure d’expulsion, les procédures sont de plus en plus longues et complexes.

Aussi, notre Cabinet vous assiste dès la naissance de l’impayé et vous guide dans toutes les démarches à mettre en œuvre pour obtenir un jugement d’expulsion, sa mise à exécution et le recouvrement des arriérés de loyers.

Pour ce faire, nous travaillons en étroite collaboration avec des huissiers de justice.

Nous vous assistons également dans tous les autres types de litiges, notamment en cas de non-respect des clauses du bail, comme une sous-location non autorisée, des troubles de voisinage, des sinistres affectant le bien loué (incendie, dégât des eaux…), ou encore la délivrance d’un congé ( congé pour vente, congé pour reprise…..).

La vente immobilière

Le droit de la copropriété

La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 réglementent les droits et obligations des copropriétaires.

Notre Cabinet vous conseille et vous assiste dans vos démarches à l’égard de la copropriété, ou de tout autre co-propriétaire, notamment en matière de recouvrement de charges de copropriété ou d’application éventuelle du règlement de copropriété.

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Cabinet Dumet-Boissin

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