Avocat droit de la construction à Boulogne-Billancourt

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Droit de la construction

Intervenant régulièrement aux côtés de sociétés de bâtiment, notre Cabinet s’est forgé une expérience incontestable dans le domaine du droit de la construction.

Que vous soyez entreprises de bâtiment, promoteur immobilier ou encore particulier, nous vous proposons de vous assister dans tous les litiges afférents à ce domaine.

Nous vous assistons dans le cadre des procédures dites de référé préventif : celles-ci tendent à voir désigner par le juge des référés un expert judiciaire, avant le démarrage des travaux de démolition et de construction.

La mission de l’expert sera essentiellement d’établir l’état des lieux des immeubles voisins de la future construction, de préconiser certaines mesures afin de prévenir d’éventuels sinistres, et, le cas échéant, de constater l’existence de ceux-ci, leur lien avec les travaux et de préconiser les modalités de remise en état.

Une telle procédure présente l’intérêt de protéger les intérêts de toutes les parties.

Nous vous conseillons également dans tous les litiges postérieurs à la construction, notamment dans le cadre des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.

Nous interviennons également à vos côtés dans les litiges entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises principales et sous-traitants, y compris dans une procédure d'arbitrage.

Les uns contesteront la qualité du travail exécuté et refuseront de payer le solde du marché ou de lever la retenue de garantie.

Les autres réclameront leur solde de marché, les travaux supplémentaires acceptés, effectués et pourtant non payés.

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Cabinet Dumet-Boissin

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