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Droit du travail

Les services proposés aux salariés

Notre Cabinet est à votre disposition, si vous êtes salarié, aux fins de vous accompagner dans toutes vos démarches, de la négociation de votre contrat de travail à l’éventuelle contestation d’une mesure disciplinaire prise à votre encontre.

Nos compétences s’étendent également à votre assistance si vous souhaitez négocier votre départ avec votre employeur ou prendre acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts exclusifs de ce dernier.

En effet, outre le licenciement, à l’initiative de l’employeur, ou la démission, notamment par la remise par le salarié d’une lettre de rupture dépourvue d’équivoque, il existe également une troisième voie permettant de mettre un terme au contrat de travail, ouvert principalement au salarié : la prise d’acte de rupture du contrat de travail.

Cette forme de rupture suppose toutefois des manquements graves de l’employeur à ses obligations.

Cette procédure est cependant à double tranchant, et périlleuse, dans la mesure où les juges peuvent décider que la rupture produira les effets d’une démission dès lors que la preuve des manquements de l’employeur n’est pas rapportée.

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Cabinet Dumet-Boissin

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