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Droit du travail

Les services proposés aux entreprises

Le cabinet met à votre service toute son expérience pour vous conseiller et vous assister.

Lors de la rédaction d’un contrat de travail

Le contrat de travail tenant lieu de loi entre les parties, il est impératif que cette convention soit explicite et précise.

Nous vous conseillons quant à la nature du contrat (contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat de mission….) mais aussi quant aux clauses à y insérer et quant aux conséquences juridiques de celles-ci.

Lors de la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire peut donner lieu à diverses sanctions.

Que ce soit un simple avertissement, ou la mise en œuvre de sanctions plus graves comme celles d’une mise à pied à titre disciplinaire ou d’un licenciement, nous vous proposons de vous assister pour mettre en œuvre la procédure la plus adaptée.

S’agissant d’un licenciement pour faute, le Code du Travail impose le respect d’une procédure très stricte, qui négligée, peut anéantir le bien fondé de votre mesure, même si celle-ci est dans les faits justifiés.

Ainsi, Il est ainsi nécessaire d’être assisté lors de la mise en œuvre d’un éventuelle mesure, tant dans le suivi des démarches préalables à celle-ci que dans la rédaction de la lettre de convocation à entretien préalable (délais à respecter entre la convocation à l’entretien, mentions obligatoires) ou de la lettre de licenciement qui doit être parfaitement motivée.

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Cabinet Dumet-Boissin

69, rue du Point du Jour
92100 Boulogne-Billancourt

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